Conditions d'utilisation

Préambule

Le Site internet www.mk2.com (ci après dénommé « le Site ») est un site édité par la société MK2 Multimédia, dont le siège social est situé au 55 rue traversière 75012 PARIS.

Le directeur de la publication est : Monsieur Elisha KARMITZ.

Le fournisseur de l'hébergement est : WAYCOM

MK2 Multimédia a pour vocation de développer tous les projets transversaux de la marque MK2 et de dresser des passerelles entre le cinéma et les autres formes d’expression à travers la production d’opérations évènementielles originales, notamment sur son Site.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs. L'utilisateur s'engage à respecter les Conditions d'Utilisation que MK2 Multimédia sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique relative à un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par MK2 Multimédia sur son Site, seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

I. Utilisateurs du Site - Inscription

Pour pouvoir utiliser le Site, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L’accès par l’utilisateur à certains services (notamment la vente en ligne, la newsletter MK2, etc…) disponibles sur le Site nécessite une inscription et l’ouverture d’un compte personnel.

En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation du site mk2.com", l’utilisateur accepte sans restriction ni réserve que les présentes Conditions d’Utilisation constituent le contrat régissant les relations entre MK2 Multimédia et l'utilisateur, ledit contrat étant soumis au droit français.

L’utilisateur a la possibilité d'acheter des places de cinéma MK2 sur le Site. Pour connaître les conditions afférentes à l’achat de places de cinéma en ligne, nous renvoyons l'utilisateur aux Conditions Générales de Ventes disponible sur le Site qu'il trouvera au moment de réaliser son achat et avant de procéder au paiement en ligne des places de cinéma achetées sur le Site.

I.1. Formulaire d’inscription et données personnelles

Lors de l'ouverture du compte personnel et tout au long de l’utilisation du Site, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant notamment, son nom, son prénom et son adresse électronique.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à MK2 Multimédia des renseignements exacts sur son identité, l’utilisateur étant en toute hypothèse seul responsable des informations qu’il fournit, MK2 Multimédia déclinant en tant que de besoin toute responsabilité à cet égard.

La collecte de ces informations permettra à MK2 Multimédia d'adopter une gestion individualisée de ses utilisateurs, offrant la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier sur la base des formulaires remplis et des informations ainsi obtenues.

MK2 Multimédia s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : support.mk2[at]mk2.com.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MK2 Multimédia et/ou au groupe MK2, ou à toute autre personne c'est-à-dire, lorsque MK2 Multimédia se verra légalement contrainte de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises par l’utilisateur via Internet seront sécurisées à 100%. MK2 Multimédia ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient résulter de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, et nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

I.2. Identifiant et mot de passe

Au moment de l’ouverture de son compte personnel, l’utilisateur du Site doit choisir un identifiant et un mot de passe dans le respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, MK2 Multimédia se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe qu’elle jugerait non conforme ainsi que ceux déjà utilisés par un autre utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et de son identifiant. L'utilisateur s'engage à conserver secrets son mot de passe et son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

II. Utilisation du Site

II.1. Engagement de l’utilisateur

MK2 Multimédia offre à ses utilisateurs la possibilité de poster des commentaires sur le Site, notamment à propos de fiches films, fiches évènements, etc…. L'utilisateur a également la possibilité d'apposer sur le Site une signature.

Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du Site.

Dans ce cadre, l'utilisateur du Site s'engage à respecter en toutes circonstances les règles et obligations telles que décrites ci-dessous, et plus généralement toutes obligations résultant de dispositions françaises et/ou internationales en vigueur, notamment les dispositions légales.

Il s'engage ainsi et notamment, à ne pas diffuser de message ou d’information, quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

• menaçant une personne ou un groupe de personnes,

• à caractère pédophile,

• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

• incitant au suicide,

• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),

• les droits des marques,

• les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données),

• d'une manière générale, les droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de MK2 Multimédia et/ou du groupe MK2 et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à MK2 Multimédia et/ou au groupe MK2.

De manière générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les utilisateurs directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions d’Utilisation.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Site www.mk2.com.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit.

Toute utilisation du Site devra également s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet).

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de supprimer les messages postés qui ne respecteraient pas les Conditions d’Utilisation et/ou de fermer son compte personnel.

MK2 Multimédia peut apporter toutes les modifications nécessaires aux services disponibles sur le Site et peut décider à tout moment de mettre fin à un ou plusieurs services disponibles sur le Site, sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de MK2 Multimédia.

II.2. Responsabilité et Indemnisation

L’utilisateur sera seul responsable en cas d'utilisation du Site non conforme aux présentes.

L'utilisateur s'engage au titre des présentes Conditions d’Utilisation à garantir et à indemniser MK2 Multimédia et/ou le groupe MK2 contre tout recours, réclamation ou revendication de tiers de quelque nature que ce soit, notamment contre toute plainte ou demande émanant de tiers consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Site, à l'utilisation du Site, à la violation des Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

En conséquence, l’utilisateur s'engage à prendre à sa charge les frais et honoraires d’avocats et/ou de conseils y afférents ainsi que les éventuelles condamnations, notamment financières qui pourraient être prononcées à l'encontre du MK2 Multimédia et/ou du groupe MK2, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer MK2 Multimédia et/ou le groupe MK2.

III. Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des services

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat.

MK2 Multimédia s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne souscrit aucune obligation à cet égard.

MK2 Multimédia peut donc interrompre l'accès au Site, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

MK2 Multimédia n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que MK2 Multimédia peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et ce sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou parfois le rendent impossible.

L'utilisateur accepte le fait que MK2 Multimédia ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

MK2 Multimédia n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du fonctionnement des logiciels,

• de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

• de tout cas de force majeure selon l'interprétation des cours et tribunaux français,

• en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.mk2.com. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,

• en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais d'MK2 Multimédia ;

• en cas d’interruption d'activité du Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et MK2 Multimédia ne sera pas responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

MK2 Multimédia ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Site.

L'utilisateur est responsable envers MK2 Multimédia et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur lors de l'utilisation du Site.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

IV. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

MK2 Multimédia est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et/ou du contenu du Site.

MK2 Multimédia autorise l'utilisateur à utiliser le Site pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et/ou du contenu du Site.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de MK2 Multimédia et/ou de tout tiers concerné l’exercice de toutes voies de droit appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

V. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, et de permettre à MK2 Multimédia de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

MK2 Multimédia se réserve la possibilité d’utiliser ces cookies pour personnaliser l’affichage des publicités notamment en fonction des habitudes de navigation de l’utilisateur.

MK2 Multimédia utilise également les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors des visites des utilisateurs sur le Site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) saisies lors des visites des utilisateurs sur le Site, afin de soumettre aux utilisateurs des publicités sur des produits et services en lien avec leurs intérêts.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

VI. Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : support.mk2[@]mk2.com