ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

6.1. Résiliation par l'Abonné
Avant la fin de la période initiale, l’Abonné pourra résilier son Abonnement exclusivement dans les
hypothèses visées aux articles 6.1.1. et 6.1.2. des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
A l’issue de la période initiale, l’Abonné pourra librement résilier son Abonnement dans les conditions
prévues à l’article 6.1.3. Toutefois, même après la fin de la période initiale, les dispositions des articles
6.1.1. et 6.1.2. restent intégralement applicables en cas de demande de résiliation respectivement
pour motif légitime et pour fermeture ou sortie du système d’Abonnement d’un cinéma.
6.1.1. Résiliation pour motif légitime
A l’exclusion des cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la Carte, visés à l'article 7 des présentes
Conditions Générales d'Abonnement, on entend par motif légitime tout événement lié à la situation de
l'Abonné l’empêchant absolument de bénéficier des services offerts par le Pass (tel que déménagement
à l'étranger ou à l'extérieur des zones d'attraction cinématographique où la Carte est utilisable,
hospitalisation ou immobilisation de longue durée, décès).

La demande de résiliation anticipée devra être faite au Service Abonnés par lettre recommandée avec
accusé de réception, accompagnée de l'ensemble des justificatifs nécessaires.
Le Service Abonnés procédera, après examen de la légitimité du motif invoqué, à la désactivation de la Carte.
Le Service Abonnés mettra fin, le cas échéant, à un éventuel prélèvement automatique. Quel que soit
le mode de paiement choisi, et à condition que l’Abonné ait définitivement cessé d’utiliser sa Carte,
le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de
l’Abonné) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis à compter de la date de réalisation
de l’événement ayant motivé la résiliation à condition que cette date soit suffisamment justifiée
ou au plus tard à compter de la date de première présentation de la lettre de résiliation.
6.1.2. Résiliation en cas de fermeture ou de sortie du système d’Abonnement d’un cinéma
L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du contrat d’Abonnement en cas de fermeture
définitive ou de longue durée (supérieure à un mois) ou de toute sortie du système
d’Abonnement d’un cinéma associé à l’opération, situé en dehors de Paris, à la condition que l’Abonné
demeure dans la zone d’attraction du cinéma en question.
La demande de résiliation anticipée devra être faite au Service Abonnés par lettre recommandée avec
accusé de réception. Elle peut intervenir avant la réalisation de l’événement et au maximum dans les
deux mois suivant celle-ci.
Le Service Abonné procédera à la désactivation de la Carte au moment de la date de réalisation de l’événement
ou, si la demande de résiliation est postérieure à l’événement, dès réception de la lettre de résiliation.
Le Service Abonnés mettra fin, le cas échéant, à un éventuel prélèvement automatique. Quel que soit
le mode de paiement choisi, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur
s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis à compter
de la date de réalisation de l’événement ou, si la demande de résiliation est postérieure à l’événement,
à compter de la réception par le Service Abonnés de la lettre de résiliation.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le GIE Carte LP aurait manqué à son obligation d’information mentionnée
à l’article 5.1., il sera redevable envers l’Abonné ayant obtenu la résiliation (ou le Payeur s’il
est différent), sur demande, à titre de pénalité, d’un montant correspondant à deux mensualités de
l’Abonnement.
6.1.3. Résiliation après la fin de la période initiale
A l’issue de la période initiale, l’Abonné pourra librement et sans motif mettre fin à l’Abonnement par lettre
recommandée avec accusé de réception. L’Abonnement se terminera à la fin du deuxième mois suivant
la date de première présentation de la lettre de résiliation.
Le Service Abonnés procédera à la désactivation de la Carte à compter de la date de fin de l’Abonnement.
En cas de paiement de l'Abonnement par avance et en totalité, le Service Abonnés procédera au remboursement
à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop
perçues, au prorata temporis à compter de la date de fin de l’Abonnement.
En cas de paiement par prélèvement automatique, il sera mis fin aux prélèvements par le Service
Abonnés à compter de la date de fin de l’Abonnement.
6.2. Résiliation par le Service Abonnés
Avant la fin de la période initiale, le Service Abonné pourra résilier de plein droit l’Abonnement dans
les hypothèses prévues à l’article 6.2.1.
A l’issue de la période initiale, le Service Abonnés pourra librement résilier l’Abonnement dans les
conditions prévues à l’article 6.2.2. Toutefois, même après la fin de la période initiale, les dispositions
de l’article 6.2.1 restent intégralement applicables en cas de comportement de l’Abonné (ou du
Payeur) susceptible de justifier une résiliation aux termes de l’article 6.2.1.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 8 prévaudront sur celles des articles 6.2.1. et 6.2.2. en cas de
résiliation de l’Abonnement par le Service Abonnés pour cause d’interruption générale de la formule
d’Abonnement.
6.2.1. Résiliation par le Service Abonnés justifiée par le comportement de l’Abonné et/ou du payeur
Le Service Abonnés pourra se prévaloir de la résiliation de plein droit de l’Abonnement à la date de première
présentation à l’Abonné d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas :
- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) n’aurait pas réglé une échéance, en totalité
ou en partie ;
- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) aurait commis une fraude dans la constitution
du dossier d'Abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires,
falsification de pièces jointes, etc.) ;
- où l’Abonné aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par
personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être
prêtée, donnée ou cédée à un tiers par l’Abonné ;
- où l’Abonné aurait eu une attitude ou tenu des propos agressifs envers les clients ou le personnel
des cinémas ;
- où l’Abonné aurait perturbé le déroulement des séances dans les salles de quelque façon que ce soit
(notamment : bruit, usage de téléphones portables, changement de salles en cours de séance, etc.) ;
- où l’Abonné ne se serait pas conformé aux règles de sécurité des salles (telles qu’interdiction de
fumer dans les salles), ou aurait consommé des aliments autres que ceux en vente dans l’établissement
;
- où l’Abonné se serait livré à des actes de violence, vols ou détériorations intentionnelles dans les
cinémas ;
- où l’Abonné aurait eu une tenue ou une attitude indécente ou contraire aux bonnes moeurs.
Dans tous les cas de résiliation indiqués ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1. la Carte sera désactivée automatiquement le jour de la première présentation de la lettre de notification
de résiliation à l’Abonné ;
2. l’Abonné (ou le Payeur en cas de résiliation pour un motif relatif au paiement) sera redevable au
GIE Carte LP, à titre de pénalité, d’un montant équivalent à deux mensualités de l’Abonnement ;
6.2.2. Résiliation après la fin de la période initiale
A l’issue de la période initiale, le Service Abonnés pourra librement et sans motif mettre fin à
l’Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Abonnement se terminera à la fin
du deuxième mois suivant la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de
réception.
Le Service Abonnés procédera à la désactivation du Pass à compter de la date de fin de l’Abonnement.
En cas de paiement de l'Abonnement par avance et en totalité, le Service Abonnés procédera au remboursement
à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop
perçues, au prorata temporis à compter de la date de fin de l’Abonnement.
En cas de paiement par prélèvement automatique, il sera mis fin aux prélèvements par le Service
Abonnés à compter de la date de fin de l’Abonnement.
ARTICLE 7 : PERTE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT
7.1. En cas de perte ou de vol de la Carte, l’Abonné devra en informer le Services Abonnés dans les meilleurs
délais, par téléphone au 0 825 878 878 (0,15 €/min). Le Service Abonnés procédera alors immédiatement
à la désactivation de la Carte. Les éventuels prélèvements automatiques ne seront pas interrompus
entre la désactivation de la Carte et l’envoi de la nouvelle Carte. Les frais d’édition de la nouvelle
Carte s’élèvent à 20 €*.
Toutefois, le délai entre la désactivation de la Carte perdue ou volée et la réception par l’Abonné d’une
nouvelle la Carte étant d’environ 15 jours, aucune somme ne sera due par l’Abonné au titre de
l’Abonnement mensuel pendant cette période. En conséquence, un montant correspondant à une demimensualité
d’Abonnement, sera déduit des frais d’édition de 20 €* de la nouvelle Carte. La nouvelle
Carte sera émise dès règlement de ce montant par chèque à l’ordre de GIE Carte LP adressé au Service
Abonnés dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
7.2. En cas de dysfonctionnement de la Carte, l’Abonné devra en informer le Service Abonnés dans les
meilleurs délais, par téléphone au 0 825 878 878 (0,15 €/min). Le Service Abonnés procédera en toute
hypothèse immédiatement à la désactivation nouvelle la Carte.
L’Abonné devra ensuite retourner, dans les meilleurs délais, la Carte défectueuse au Service Abonnés,
dont la responsabilité est expressément limitée au remplacement sans frais pour l’Abonné de la Carte
défectueuse. Les éventuels prélèvements automatiques ne seront pas interrompus entre la désactivation
du Pass et l’envoi de la nouvelle Carte.
Si l’Abonné retourne rapidement sa Carte au Service Abonnés, le délai entre la désactivation de la
Carte et la réception par l’Abonné d’une nouvelle Carte sera d’environ 15 jours. Aucune somme ne sera
due par l’Abonné pendant cette période. En conséquence, le Service Abonnés procédera, après réception
de la Carte avérée défectueuse, au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent)
d’un montant correspondant à une demi-mensualité d’Abonnement.
7.3. L'Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des billets de cinéma achetés
entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte et la date de réception
par l’Abonné de sa nouvelle Carte