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Article 1 – Société Organisatrice La Société MK2 Multimédia, dont le siège social est 55, Rue Traversière – 75012 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Nova Tunes». Article 2 – Durée du jeu Ce jeu se déroule du 7 Mars 2008 au 7 Avril 2008 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement. Article 3 – Participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, et des membres de leurs familles. Article 4 – Annonce du jeu Toutes les informations concernant le jeu sont disponibles sur le site www.mk2.com (ci-après le « Site »). Article 5 - Définition et valeur des lots Sont mis en jeu : Du 1er au 40ème lot : - 1 (une) compilation Nova Tunes 1.7 d’une valeur de 15,10€ T.T.C. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des lots. Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait. Article 6 - Modalités de participation 6.1 Pour participer à ce jeu, il suffit : - de se connecter sur le Site ; - de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet qui apparaîtra sur l'écran en indiquant obligatoirement : ses civilités, nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, code postal. 6.2 Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer. En cas de participations multiples, aucune participation ne sera prise en compte. 6.3 Toute inscription par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après le 7 Avril 2008 minuit, sera considérée comme nulle. 6.4 La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu. Article 7 - Tirage au sort La Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort, au siège social de la société MK2 Multimédia, le 8 Avril 2008 après-midi, afin de déterminer les bulletins gagnants. Article 8 - Information des gagnants Les gagnants seront informés par e-mail le 9 Avril 2008 et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités d’utilisation de leur lot. Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils ne réclament pas leur lot avant le 9 Avril 2008, la Société Organisatrice procédera à la réattribution des lots. Article 9 – Utilisation du nom et de l’image des gagnants Du fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle et sur tous supports promotionnels liés au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Article 10 - Vérification de l’identité Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. Article 11 – Traitement des données personnelles Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, code postal) collectées à l'occasion du présent jeu sont destinées à la constitution d'un fichier informatique. Si les participants souhaitent recevoir des informations commerciales de la part de la Société MK2 Multimédia, il leur suffit de cocher la case « oui » à la question « Souhaitez vous recevoir toute l'actualité MK2 : Sorties cinéma, actualité des cinémas MK2, ventes flash DVD, ventes exclusives VOD ? », apparaissant sur le formulaire d’inscription. Si les participants souhaitent recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de la Société MK2 Multimédia, il leur suffit de cocher la case « oui » à la question « Souhaitez-vous bénéficier des offres exclusives des partenaires MK2 ? », apparaissant sur le formulaire d’inscription. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", modifiée par la loi « pour la Confiance en l’économie numérique » du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d'un droit d'accès, d’information complémentaire, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, il leur suffit d'en faire la demande (en indiquant leur nom, prénom, adresse) en écrivant à l’adresse suivante : «
Jeu concours – Nova Tunes » Article 12 – Responsabilité La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d'intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante. Article 13 – Application du règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture du jeu. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Le déroulement du jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 14 - Mise à disposition du règlement Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Jourdain et Dubois, huissiers de justice associés, ayant son siège au 35, Rue Vineuse 75116 – Paris. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l’adresse suivante: «Jeu
concours – Nova Tunes » Le
remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple
demande écrite, pendant toute la durée du jeu, en envoyant un RIB à l'adresse
susmentionnée. Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte. Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu.
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